L'APS (Autorisation Provisoire de Séjour) est un titre de séjour temporaire délivré dans des situations spécifiques. Ni carte de séjour pluriannuelle, ni récépissé classique : c'est un titre à part qui répond à des besoins ponctuels. Ce guide 2026 explique ce qu'est l'APS, qui peut l'obtenir, à quoi elle donne droit, et comment la demander.
L'APS en bref
- Durée : 6 ou 12 mois selon le motif.
- Renouvelable dans certains cas.
- Document physique : carte cartonnée avec photo.
- Permet le séjour régulier en France.
- Droit au travail : variable selon le motif (parfois oui, parfois non).
- Délivrée par : la préfecture de votre lieu de résidence.
Dans quelles situations obtient-on une APS ?
APS étudiant en recherche d'emploi (12 mois)
Délivrée à un diplômé étranger d'un établissement supérieur français, pour lui permettre de chercher un emploi correspondant à ses qualifications.
Conditions : - Diplôme français au moins de niveau Master (ou équivalent). - Demande dans les 4 mois suivant l'obtention du diplôme. - Cherche un emploi correspondant à ses qualifications. - Salaire visé : au moins 1,5 fois le SMIC pour la transformation en titre salarié.
Droit au travail : oui, pour tout emploi en lien avec la formation.
APS pour soins (6 mois renouvelables)
Délivrée aux étrangers nécessitant des soins médicaux non disponibles dans leur pays d'origine et nécessitant un séjour prolongé en France.
Conditions : - Avis médical du médecin de l'OFII. - Soins ne pouvant être dispensés dans le pays d'origine. - Droit au travail : oui, sur autorisation préfectorale.
APS pour parent d'enfant français (6 mois renouvelables)
Pour les parents étrangers d'enfants français quand un titre normal n'est pas encore délivré.
APS dans le cadre du regroupement familial
Délivrée parfois dans l'attente de la délivrance du visa de regroupement familial.
APS exceptionnelle (admission au séjour)
Délivrée à titre exceptionnel à des étrangers en situation irrégulière depuis plusieurs années sous certaines conditions humanitaires (admission exceptionnelle au séjour).
Différence entre APS et récépissé
| Critère | APS | Récépissé |
|---|---|---|
| Nature | Titre de séjour à part entière (provisoire) | Document temporaire avant un titre |
| Durée | 6 ou 12 mois | 3 ou 6 mois |
| Renouvelable | Souvent oui | Pendant l'instruction |
| Droit au travail | Variable selon motif | Variable selon mention |
| Délivré pour | Situation spécifique justifiant un séjour | En attente de décision sur titre |
| Apparence | Carte plastifiée | Document papier ou carte temporaire |
L'APS est un titre autonome, le récépissé est lié à une autre démarche en cours.
Comment demander une APS
Étape 1 — Vérifier votre éligibilité
Identifiez précisément le motif d'APS adapté à votre situation : étudiant, soins, parent d'enfant français, etc.
Étape 2 — Constituer le dossier
Pièces à fournir, selon le motif :
APS étudiant : - Diplôme français (original + copie). - Lettre de motivation expliquant le projet professionnel. - CV à jour. - Pièce d'identité, passeport. - Justificatif de domicile. - Photos d'identité.
APS soins : - Certificat médical détaillé. - Avis du médecin OFII. - Pièce d'identité, justificatif de domicile.
Étape 3 — Déposer la demande
Selon le département : - En ligne via ANEF (de plus en plus la norme). - Par rendez-vous en préfecture (pour les démarches non encore dématérialisées).
Notre service d'alerte SMS couvre les demandes d'APS dans la plupart des préfectures.
Étape 4 — Régler les timbres fiscaux
L'APS coûte 75 € au total (50 € + 25 € de droit de timbre).
Étape 5 — Délivrance
Le délai d'obtention varie : - APS étudiant : 2 à 4 mois en moyenne. - APS soins : 1 à 3 mois. - APS parent d'enfant français : 2 à 6 mois. - APS exceptionnelle : 6 à 18 mois (procédure longue).
Droits associés à l'APS
Droit au travail
- APS étudiant en recherche d'emploi : autorisée à travailler, mais l'emploi doit être en lien avec la formation et rémunéré au moins 1,5 SMIC.
- APS soins : autorisation préfectorale au cas par cas.
- APS parent d'enfant français : généralement autorisée.
- APS exceptionnelle : variable selon la décision préfectorale.
Droits sociaux
- Sécurité sociale : oui dès que vous êtes affilié.
- CMU/PUMA : possible.
- Allocations familiales : oui si conditions remplies.
- CAF, APL : oui selon conditions.
Voyage
Avec une APS valide : - Espace Schengen : pas de visa requis pour les courts séjours. - Hors Schengen : visa de retour parfois nécessaire selon votre pays d'origine et votre destination.
Renouvellement de l'APS
L'APS peut être renouvelée dans certains cas :
- Renouvellement explicite quand le motif persiste (soins prolongés, recherche d'emploi prolongée).
- Conversion en titre de séjour permanent : c'est la voie classique (par exemple, l'APS étudiant qui trouve un emploi peut basculer en carte de séjour salarié).
La demande de renouvellement se fait 2 mois avant l'expiration, comme tout titre.
Évolution vers un titre permanent
L'APS est par nature temporaire. Elle est souvent suivie par :
- Conversion en carte de séjour salarié (pour l'APS étudiant qui trouve un emploi).
- Conversion en carte de séjour vie privée et familiale (pour l'APS parent d'enfant français).
- Conversion en carte de résident dans des cas spécifiques.
FAQ APS
L'APS donne-t-elle le droit de travailler ? Selon le motif. Étudiant : oui. Soins : sur autorisation. Parent d'enfant français : oui.
Combien coûte l'APS ? 75 € en timbres fiscaux.
Peut-on voyager avec une APS ? Dans l'espace Schengen, oui. Hors Schengen, vérifier visa de retour.
L'APS est-elle renouvelable ? Oui dans plusieurs cas. Il faut demander le renouvellement 2 mois avant l'expiration.
L'APS donne-t-elle accès au logement social ? Oui, dans les mêmes conditions qu'un titre de séjour classique.
Quelle différence entre APS et VPF (Vie Privée et Familiale) ? La VPF est une carte de séjour annuelle ou pluriannuelle classique. L'APS est un titre provisoire, de plus courte durée, délivré dans des situations précises.
Si l'APS est refusée, quel recours ? Recours gracieux ou contentieux dans les 2 mois suivant la notification.
Pour aller plus loin : renouvellement titre de séjour 2026 · alerte SMS pour RDV en préfecture · examen civique 2026