Lorsqu’on dépose une demande administrative auprès de la préfecture (titre de séjour, passeport, carte d’identité, permis de conduire, carte grise, dossier ANEF, etc.), il est fréquent de voir apparaître le statut « en cours d’instruction ». Beaucoup de personnes s’interrogent alors : que veut dire en cours d’instruction ? Quels sont les délais ? Comment suivre l’avancement de son dossier ? Cet article propose une explication complète et détaillée pour lever toute ambiguïté.

Que veut dire « en cours d’instruction » ?

Le terme instruction désigne l’étape pendant laquelle le service instructeur (la préfecture, l’ANTS, le CNAPS, l’ANAH ou un autre service de l’État) analyse votre dossier afin de vérifier : - que toutes les pièces demandées sont présentes et conformes, - que les conditions légales sont respectées (par exemple, la durée de résidence en France pour un titre de séjour), - que les justificatifs fournis sont authentiques et complets, - que la demande peut être validée ou nécessite des compléments ou un rejet.

Ainsi, un dossier en cours d’instruction ou une demande en cours d’instruction par le service instructeur signifie simplement que votre dossier est en train d’être examiné. Il ne s’agit ni d’un refus ni d’une acceptation, mais d’une phase d’analyse administrative et juridique.

Il est important de ne pas confondre en cours d’instruction avec en cours de fabrication. La fabrication correspond à l’étape après la validation : par exemple, une carte d’identité ou un passeport est produit physiquement une fois le dossier instruit et accepté.

Les étapes de traitement d’un dossier administratif

Un dossier suit généralement plusieurs étapes avant d’aboutir à une décision finale :

  1. Dépôt de la demande : vous déposez votre dossier en ligne (ANTS, ANEF, portail préfecture) ou en guichet.
  2. Accusé de réception : le service confirme la prise en compte de votre demande.
  3. Instruction en cours : le service instructeur vérifie la complétude et la conformité des pièces.
  4. Demande de pièces complémentaires (le cas échéant) : si un document est manquant ou non conforme, la préfecture peut vous demander de le fournir.
  5. Décision : acceptation, refus ou classement sans suite.
  6. Fabrication et remise : dans le cas des titres sécurisés (CNI, passeport, carte de séjour, permis de conduire), le document est ensuite fabriqué et vous est remis.

Le passage par la case « en cours d’instruction » est donc normal et obligatoire.

Différences entre les termes fréquemment utilisés

Les services administratifs emploient différents termes, parfois synonymes, qui peuvent prêter à confusion :

  • Votre dossier est en cours d’instruction préfecture : la préfecture étudie vos documents.
  • Demande transmise pour instruction : votre dossier a été envoyé au service compétent et attend d’être examiné.
  • Votre demande est en cours de traitement : formulation équivalente à « en cours d’instruction ».
  • Demande instruite / dossier instruit : le dossier a été analysé, une décision (acceptation ou refus) est en attente ou déjà prise.
  • Attestation de prolongation d’instruction : document remis quand les délais légaux sont dépassés, pour garantir vos droits (ex. maintien sur le territoire en attente d’un titre de séjour).
  • Votre dossier est en cours de vérification : l’administration vérifie l’authenticité de certains documents.
  • Instruction terminée – décision en cours : l’analyse est faite, mais la décision formelle n’a pas encore été notifiée.

Quels sont les délais d’instruction ?

Les délais d’instruction varient fortement selon le type de demande et la charge de travail des services administratifs. Voici un aperçu des délais les plus courants :

Titres d’identité et de voyage

  • Carte nationale d’identité : généralement 2 à 6 semaines.
  • Passeport : 2 à 8 semaines, mais parfois plus long en période estivale ou en forte demande.
  • Suivi passeport demande en cours d’instruction : il est normal de voir ce statut pendant plusieurs semaines.

Séjour et immigration

  • Titre de séjour : délai légal de 6 mois, mais souvent dépassé. Beaucoup de dossiers restent « en cours d’instruction » bien plus longtemps, surtout en Île-de-France.
  • Renouvellement de titre de séjour : le délai dépend du volume de demandes, avec souvent une attestation de prolongation d’instruction en attendant.
  • Délai réponse après prise d’empreinte titre séjour 2025 : peut varier de 2 à 6 mois.

Permis de conduire

  • Permis en cours d’instruction délai : environ 2 à 3 mois, parfois plus si examen de validité de documents étrangers.
  • Service de l’État pour instruction permis de conduire : l’ANTS centralise et transmet aux préfectures pour validation.

Carte grise

  • Carte grise en cours d’instruction : en général quelques jours, sauf blocage ou dossier incomplet.

Autres dossiers

  • Dossier CNAPS (sécurité privée) : traitement long, parfois plus de 6 mois, avec le statut « dossier complet instruction en cours ».
  • ANAH (aides au logement) : dossiers en cours d’instruction plusieurs mois avant validation.
  • Mon dossier retraite n’avance pas : le statut en cours d’instruction peut durer plusieurs mois.

⚠️ Attention : les délais officiels (délai d’instruction) sont souvent théoriques. Dans la pratique, ils dépendent de la charge de travail, du nombre de dossiers en cours, et de la complexité du vôtre.

Pourquoi votre dossier reste longtemps en cours d’instruction ?

Un dossier peut rester bloqué à l’étape « en cours d’instruction » pour plusieurs raisons : - Surcharge du service instructeur (beaucoup de dossiers en attente).
- Dossier incomplet ou pièces manquantes.
- Contrôles complémentaires (authenticité des documents, vérifications auprès d’autres administrations, casiers judiciaires, etc.).
- Problème technique (panne informatique, difficulté de fonctionnement du service accepté, ANEF saturé, etc.).
- Période particulière : rentrée universitaire, saison estivale, ou périodes électorales entraînant un afflux massif de demandes.

Suivre l’avancement de son dossier

Pour savoir où en est votre dossier en cours d’instruction, plusieurs solutions existent :

  1. Suivi en ligne :
  2. ANTS pour les cartes d’identité, passeports, cartes grises, permis de conduire.
  3. Portail ANEF pour les titres de séjour.

  4. Portail CNAPS pour les agents de sécurité.

  5. Contact direct :

  6. Préfecture via le site internet (souvent un formulaire de contact).

  7. Par téléphone ou par e-mail (selon les disponibilités, ce qui peut être difficile).

  8. Courrier recommandé : en cas de dépassement de délais légaux, vous pouvez écrire à la préfecture pour exiger une réponse.

Questions fréquentes

  • Que veut dire en cours d’instruction définition ? → Cela veut dire que le dossier est à l’étude, sans décision encore prise.
  • Pourquoi mon passeport est en instruction ? → Le service vérifie vos justificatifs et l’authenticité de vos documents.
  • Pourquoi la préfecture ne répond pas ? → Souvent lié à un retard de traitement ou à une forte charge de demandes en cours.
  • Quand vais-je recevoir mon attestation de prolongation d’instruction ? → Elle est délivrée si le délai légal est dépassé et que le dossier n’est pas encore instruit.
  • Que veut dire demande de permis transmise pour instruction ? → Votre demande est bien transmise au service compétent et attend son examen.
  • Dossier classé sans suite préfecture que faire ? → Vous pouvez déposer un nouveau dossier ou contester la décision.
  • Que veut dire en instruction sur ANTS ? → Cela signifie que le service a bien reçu votre dossier et qu’il est en cours d’étude.

Vos droits en cas de délai trop long

Si votre dossier en cours d’instruction dépasse les délais : - Vous pouvez demander une attestation de prolongation d’instruction (utile pour les titres de séjour).
- Vous pouvez saisir le médiateur de la préfecture ou faire un recours auprès du tribunal administratif.
- Dans certains cas, le silence de l’administration vaut acceptation (principe « silence vaut accord »), sauf exceptions (séjour, sécurité, nationalité).

En résumé

Un dossier en cours d’instruction signifie que votre demande est toujours à l’étude par la préfecture ou le service instructeur. Ce statut est normal et ne doit pas inquiéter. Toutefois, les délais d’instruction peuvent être longs selon la nature de la demande (titre de séjour, carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise, etc.).

➡️ Si votre dossier est toujours en cours d’instruction depuis plusieurs mois, il est conseillé de contacter la préfecture, de vérifier en ligne l’état d’avancement, ou de demander une attestation de prolongation d’instruction.