La rédaction d’une lettre destinée à la préfecture est souvent une étape incontournable lors d'une demande de titre de séjour, de son renouvellement ou encore pour relancer un traitement de dossier en cours. Voici plusieurs modèles et exemples de courriers accompagnés des informations nécessaires pour rédiger un courrier structuré, clair et respectueux des formalités administratives.
Exemple 1 : Lettre pour une première demande de titre de séjour
Voici un modèle de lettre à adresser à la préfecture pour une première demande de titre de séjour :
Objet : Première demande de titre de séjour
[Votre Prénom et Nom]
[Votre Adresse]
[Code Postal et Ville]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
À l’attention de :
La Préfecture de [Ville ou Département]
[Adresse de la préfecture]
[Code Postal et Ville]
[Ville], le [Date]
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courrier afin de formuler une première demande de titre de séjour conformément à [indiquer la base légale, par exemple : l'article L313-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile].
Arrivé(e) en France le [date d'arrivée], je me trouve dans une situation qui justifie un droit de séjour, notamment pour [préciser le motif : études, regroupement familial, vie privée et familiale, travail, etc.].
Vous trouverez ci-joint tous les documents nécessaires à l’étude de mon dossier :
- [Liste des documents fournis : passeport, justificatif de domicile, etc.].
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information ou documents supplémentaires que vous jugeriez nécessaires.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Exemple 2 : Lettre pour renouvellement de titre de séjour
Pour demander le renouvellement d’un titre de séjour, voici un exemple de lettre :
Objet : Demande de renouvellement de titre de séjour
[Votre Prénom et Nom]
[Votre Adresse]
[Code Postal et Ville]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
À l’attention de :
La Préfecture de [Ville ou Département]
[Adresse de la préfecture]
[Code Postal et Ville]
[Ville], le [Date]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [votre prénom et nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], titulaire d’un titre de séjour numéro [numéro de titre de séjour] délivré le [date] et expirant le [date], sollicite par la présente le renouvellement de mon titre de séjour.
Actuellement résident(e) à [adresse], je continue à remplir les conditions ayant motivé la délivrance initiale de mon titre de séjour, à savoir [préciser le motif, par exemple : études, travail, vie privée et familiale].
Vous trouverez en pièces jointes les documents justificatifs nécessaires à l'examen de ma demande :
- [Liste des documents : photocopie du titre de séjour, justificatif de domicile, contrat de travail, etc.].
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information et vous prie de bien vouloir m’informer en cas de pièce manquante.
Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie par avance de l’attention accordée à ma demande et vous adresse mes salutations respectueuses.
[Signature]
Exemple 3 : Lettre de relance pour l’avancement d’un dossier en préfecture
Parfois, un dossier semble en attente ou en retard. Dans ce cas, une lettre de relance peut être utile :
Objet : Relance concernant ma demande de [titre de séjour ou renouvellement de titre de séjour]
[Votre Prénom et Nom]
[Votre Adresse]
[Code Postal et Ville]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
À l’attention de :
La Préfecture de [Ville ou Département]
[Adresse de la préfecture]
[Code Postal et Ville]
[Ville], le [Date]
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter au sujet de ma demande de [titre de séjour/renouvellement de titre de séjour] déposée le [date de dépôt] auprès de vos services.
Depuis cette date, je n’ai reçu aucune information concernant l’état d’avancement de mon dossier. Afin de pouvoir régulariser ma situation, je vous saurais gré(e) de bien vouloir m’informer de l’avancement de cette demande ou des éventuelles démarches supplémentaires à entreprendre.
Pour rappel, mon numéro de dossier est le suivant : [numéro de dossier ou toute autre référence]. Vous trouverez également ci-joint une copie de l’accusé de réception délivré lors du dépôt.
Je reste bien entendu disponible pour fournir tout complément d’information et vous remercie par avance pour votre attention et diligence.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.
[Signature]
Exemple 4 : Lettre pour une demande de régularisation
Une régularisation concerne parfois des cas spécifiques où un étranger en situation irrégulière sollicite un titre de séjour. Voici un modèle applicable dans ce cadre :
Objet : Demande de régularisation de situation administrative
[Votre Prénom et Nom]
[Votre Adresse]
[Code Postal et Ville]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
À l’attention de :
La Préfecture de [Ville ou Département]
[Adresse de la préfecture]
[Code Postal et Ville]
[Ville], le [Date]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite une régularisation de ma situation administrative au titre de [raison légale invoquée : vie privée et familiale, soutien d’enfants scolarisés, emploi, etc.].
Résidant en France depuis [indiquer la durée], je me trouve dans une situation qui, selon moi, justifie une régularisation, notamment pour les raisons suivantes : [détailler les raisons, par exemple : scolarisation des enfants, contrat de travail, etc.].
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des pièces justificatives permettant d’appuyer ma demande :
- [Liste complète des documents : preuve de résidence, contrat de travail, certificat de scolarité, etc.].
Conscient(e) des démarches administratives nécessaires, je reste disponible pour toute éventuelle clarification ou demande supplémentaire.
Dans l'attente de votre bienveillante réponse, je vous remercie de l’attention portée à mon dossier et vous présente mes salutations distinguées.
[Signature]
Quelques conseils pour rédiger un courrier à la préfecture
- Soyez précis et concis : Mentionnez clairement l’objet de votre courrier dès le début.
- Respectez la structure formelle : Adresse, date, objet, formule de politesse sont indispensables.
- Utilisez une formulation respectueuse : Les expressions comme "je vous prie de bien vouloir", "je reste à votre disposition", "je vous remercie par avance" sont appréciées dans les courriers officiels.
- Joignez tous les documents requis : Assurez-vous que votre dossier est complet pour éviter des retards.
- Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception : Cela vous permettra d’avoir une preuve d’envoi et de réception.
En suivant ces modèles et conseils, vous serez en mesure de rédiger des courriers efficaces et adaptés à vos besoins administratifs.
Détails supplémentaires à inclure dans votre courrier
Lorsque vous rédigez une lettre destinée à la préfecture pour une demande de titre de séjour, un renouvellement ou une relance, il est important d’y inclure certains détails spécifiques afin de faciliter le traitement de votre dossier. Voici quelques éléments supplémentaires à intégrer dans votre courrier pour qu’il soit complet et précis.
1. Vos informations personnelles complètes
Assurez-vous d’inclure clairement vos informations personnelles dans l’en-tête de la lettre. Cela permet à la préfecture d’identifier rapidement votre dossier. Les informations obligatoires sont :
- Nom et prénom complet : (exemple : Dupont Marie)
- Date et lieu de naissance : (exemple : née le 15 juin 1990 à Dakar, Sénégal)
- Adresse actuelle : Mentionnez l’adresse où vous résidez actuellement en France.
- Numéro de téléphone ou adresse email : Permet aux services administratifs de vous contacter si besoin.
2. Objet précis de votre demande
Il est essentiel de résumer en une ligne le sujet exact de votre demande dans l’objet de la lettre. Voici quelques exemples :
- "Demande de renouvellement de titre de séjour étudiant"
- "Relance pour avancement de dossier titre de séjour n°XXXXX"
- "Demande de titre de séjour vie privée et familiale au titre de l’article L313-11".
3. Votre statut en France
Précisez votre statut actuel en France pour fournir une meilleure vue d’ensemble des raisons de votre demande. Par exemple :
- Pour un renouvellement : mentionnez la date d’entrée en France, et si vous êtes étudiant, salarié ou membre de famille.
- Pour une régularisation : indiquez la durée de votre séjour en France, votre situation professionnelle ou familiale.
4. Numéro de dossier administratif ou numéro d’étranger
Si vous avez déjà déposé un dossier ou obtenu un titre de séjour par le passé, il est impératif d’inclure le numéro de dossier ou le "numéro étranger" présent sur votre titre ou récépissé. Cela facilitera l’identification rapide de votre cas.
5. Motifs détaillés de votre demande
Expliquez de façon claire et détaillée la raison de votre demande de titre de séjour ou de renouvellement. Voici quelques exemples de cas possibles et la manière de les détailler dans votre courrier :
- Titre de séjour étudiant : Mentionnez votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, vos résultats scolaires antérieurs et votre projet d’études.
- Titre de séjour pour regroupement familial : Indiquez la relation avec le membre de votre famille (conjoint, enfant, parent) résident en France, et fournissez des preuves (mariage, actes de naissance, justificatifs de ressources, etc.).
- Titre de séjour pour vie privée et familiale : Expliquez votre attachement personnel ou familial à la France, par exemple des enfants scolarisés, un foyer stable, ou une insertion dans la vie sociale et professionnelle.
6. Liste exhaustive des pièces jointes
Inclure une liste des documents que vous joignez est crucial afin d’éviter que la préfecture considère votre dossier incomplet. Voici une liste de documents pouvant être requis selon la demande :
- Photocopie du passeport (pages avec photo et visas).
- Titre de séjour en cours ou expiré (photocopie recto-verso).
- Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois).
- Preuves de situation financière (fiche de paie, contrat de travail, attestation bancaire, etc.).
- Certificats ou attestations (études, scolarisation des enfants, certificat médical, etc.).
- Photos d’identité aux normes administratives.
- Timbres fiscaux selon le coût de la demande si nécessaire.
7. Rappel de la situation juridique ou légale
Vous pouvez appuyer votre demande en mentionnant un article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) qui soutient votre cas. Par exemple :
- Pour une demande vie privée et familiale : "Conformément à l’article L313-11, je sollicite un titre de séjour en raison de [raisons à remplir]".
- Pour un salarié : "En vertu de l’article L313-14, ma situation professionnelle en France légitime ma demande".
8. Demande de traitement prioritaire (si nécessaire)
Si votre situation est particulièrement urgente, justifiez clairement les raisons. Par exemple :
- Situation médicale nécessitant un traitement en cours en France.
- Proximité de la date d’expiration de votre titre de séjour actuel.
- Projet professionnel ou personnel conditionné par l’obtention rapide de la régularisation. Mentionnez explicitement que vous sollicitez un traitement prioritaire de votre dossier.
9. Formule de demande de confirmation écrite
Terminez votre lettre en demandant poliment une confirmation écrite de la réception de votre courrier (surtout s’il s’agit d’une relance ou d’une régularisation). Voici un exemple :
"Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de mon dossier par retour de courrier ou par email à l’adresse suivante : [votre email]."
Exemple d’accusé de réception recommandé
Si vous envoyez votre courrier par recommandé avec accusé de réception (recommandé conseillé), pensez à conserver un double de votre lettre et des pièces jointes pour vos archives personnelles. Mentionnez dans votre lettre :
"Je vous ai adressé ce courrier en recommandé avec accusé de réception afin de garantir un suivi efficace de ma demande."
En intégrant ces détails dans votre courrier, vous maximisez les chances que votre demande soit prise en compte rapidement et de façon complète par les services préfectoraux. Un dossier clair et détaillé est souvent synonyme d’un traitement plus efficace.