Vous venez de vendre votre véhicule et vous vous demandez si votre certificat de cession est bien arrivé à la préfecture ? Pas de panique ! Dans ce guide détaillé, nous allons vous expliquer étape par étape comment vérifier le statut de votre déclaration et vous donner tous les conseils pour gérer cette démarche administrative sereinement.
📑 Comprendre l'importance du certificat de cession
La déclaration de cession est une étape cruciale lors de la vente d'un véhicule. Elle permet de :
- Officialiser le changement de propriétaire
- Vous protéger juridiquement en cas d'infractions commises avec le véhicule
- Permettre à l'acheteur d'effectuer sa demande de carte grise
Les délais légaux à respecter
- Pour le vendeur : 15 jours pour déclarer la cession
- Pour l'acheteur : 1 mois pour faire établir la nouvelle carte grise
🔍 Le processus complet de déclaration de cession
1. La préparation du dossier
Avant toute chose, assurez-vous d'avoir :
- Le formulaire Cerfa n°15776*02 dûment rempli
- Une copie de votre pièce d'identité
- Le certificat d'immatriculation barré
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
2. Les options pour la déclaration
Vous pouvez déclarer la cession de deux manières :
En ligne (recommandé)
- Connectez-vous sur www.ants.gouv.fr
- Créez votre espace personnel
- Sélectionnez "Vendre ou donner son véhicule"
- Suivez les étapes du formulaire en ligne
En préfecture
- Sur rendez-vous uniquement
- Dossier papier complet requis
- Délais de traitement plus longs
📱 Comment suivre votre déclaration en ligne ?
Étape 1 : Connexion à votre espace ANTS
- Rendez-vous sur le site de l'ANTS
- Connectez-vous avec vos identifiants
- Accédez à la rubrique "Mes démarches en cours"
Étape 2 : Consultation du statut
Dans votre espace personnel, vous pourrez voir :
- La date de soumission de votre déclaration
- Le statut actuel du traitement
- Les éventuelles demandes de documents complémentaires
Étape 3 : Vérification du code de suivi
- Notez le numéro de dossier fourni
- Utilisez-le pour suivre l'avancement
- Conservez tous les emails de confirmation
🚨 Que faire en cas de problème ?
Si vous ne trouvez pas trace de votre déclaration
- Vérifiez vos emails de confirmation
- Contrôlez l'historique de vos démarches sur l'ANTS
- Contactez le support technique de l'ANTS
En cas de dépassement des délais
- Préparez une lettre explicative
- Rassemblez les justificatifs du retard
- Contactez rapidement la préfecture
💡 Conseils pratiques pour éviter les problèmes
À faire absolument :
- Conservez une copie de tous les documents
- Prenez des captures d'écran des confirmations
- Notez les numéros de dossier et références
- Gardez les preuves de transmission
À éviter :
- Attendre le dernier moment pour la déclaration
- Négliger les emails de l'administration
- Oublier de conserver les justificatifs
- Ignorer les demandes de compléments
📞 Les contacts utiles
Support ANTS
- Téléphone : 34 00 (service gratuit + prix d'un appel)
- Horaires : du lundi au vendredi, 7h45-19h00
Préfecture
- Consultez l'annuaire des préfectures sur www.interieur.gouv.fr
- Privilégiez les contacts par email
✅ Check-list finale
Pour vous assurer que tout est en ordre :
- [ ] Formulaire de cession complété et signé
- [ ] Déclaration effectuée dans les délais
- [ ] Confirmation de transmission reçue
- [ ] Numéro de suivi conservé
- [ ] Copies des documents archivées
🎓 Conclusion
La vérification de l'envoi de votre certificat de cession est une étape importante qui nécessite de la rigueur et de l'organisation. En suivant ce guide et en utilisant les outils numériques mis à votre disposition, vous pourrez facilement suivre votre déclaration et vous assurer qu'elle a bien été prise en compte par l'administration.
N'oubliez pas que la dématérialisation des démarches administratives simplifie grandement le processus, mais il est essentiel de rester vigilant et de conserver toutes les preuves de vos démarches. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter les services compétents pour obtenir des clarifications.